ENQUETE SENATORIALE SUR LE CREDIT IMPOT RECHERCHE (CIR)

J’ai eu l’honneur et le plaisir de plancher jeudi 19 mars dernier devant la « Commission d’enquête sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays » ( cf ici  ) en tant que représentant du MEDEF (cf innover en France). Le coût budgétaire du dispositif supérieur à 5 Milliards d’€ justifie un examen régulier et une évaluation continue de l’efficacité de ce volet de la politique publique, mais le titre de l’enquête est assez désagréable dans l’intitulé « détournement ».

L’objet de l’entretien était de présenter le point de vue général des entreprises sur le dispositif, puis de répondre à une série de 18 questions portant sur des données statistiques et économiques ainsi que sur les aspects techniques et juridiques de mise en œuvre du dispositif, voire parfois de théorie économique (combien rapporte un euro investi en R&D ?...). La convocation me parvient par le MEDEF et directement à mon domicile.

Préparer une audition réalisée sous serment avec autant d’enjeux (le CIR est un des tous premiers dispositifs fiscaux bénéficiant aux entreprises effectuant de la recherche) n’est pas un exercice trivial : il faut se préparer avec les équipes du MEDEF, les spécialistes juridiques d’horizons divers, des partages avec les autres syndicats professionnels, quelques entretiens privés avec des responsables de recherche d’entreprises de toute taille, et bien sûr réviser 10 ans d’expérience et de chiffres et d’argumentaires de « doctrine » présents dans de nombreux textes au format Word, Powerpoint et sites web, sans oublier de relire quelques textes de loi, instructions fiscales et décrets…

L’outil XMIND utilisé a été un outil formidable d’aide à l’organisation de cette audition, pour répertorier les questions, et l’argumentation des réponses (cf mon article sur les cartes argumentaires), repérer tous les documents contenant des chiffres ou des argumentaires, voire plus simplement, obtenir une cartographie rapide de la composition et du positionnement des membres de la Commission (cf mon article sur les cartographies de controverses). En séance, disposer de notes structurées, lisibles et synthétiques permet de retrouver immédiatement toutes ses marques en un rapide coup d’œil.

La salle d’audience est une grande pièce très lumineuse avec des grandes fenêtres donnant sur le magnifique jardin du Luxembourg, à quelques pas de l’hémicycle qu’il faut contourner par un inhabituel et long couloir circulaire. La beauté des marbres du sol m’impressionne toujours, la dureté et le poli parfait de la pierre étant manifestement choisis pour la pérennité solennelle et éternelle de l’Etat français (cf www.senat.fr/patrimoine.html ). Le dispositif d’audience est un assemblage de bureaux en U équipés de micros pour une trentaine de personnes, où l’on nous invite à prendre place sur l’un des côtés, les sénateurs étant au centre, leurs assistants et preneurs de notes étant de l’autre côté. Un petit carré de journalistes assiste dans le bout de table à cette audition. Un petit stress au moment du serment (après l’invitation du Président : « je le jure »), l’adrénaline monte et c’est parti pour une heure de parole et de questions parfois très imprégnées d’idéologie et de partialité auxquelles il faut apporter une réponse rationnelle et argumentée. J’aime ces confrontations, non pas pour le plaisir du pur combat, mais parce que le point de vue différent du mien oblige à une réflexion approfondie et enrichissante sur la thématique en jeu. Ceci étant, terminer ce grand oral est aussi un soulagement !

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